Nada AUZARY-SCHMALTZ (dir.), 2007, La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie, coll. Connaissance du Maghreb, Paris, IRMC-Maisonneuve & Larose, 195 p., ISBN : 978-2-7068-1997-1.


HISTOIRE/HISTORIOGRAPHIE/PATRIMOINE - DROIT ET JUSTICE TRANSITIONNELLE

PRIX : Epuisé / 15 Dt

 


Longtemps restées, pour l’essentiel, l’apanage des historiens du droit et des chartistes, les archives judiciaires suscitent désormais un intérêt bien au-delà de ces cercles spécialisés, en particulier chez les historiens en quête de nouveaux objets. Et d’Europe les travaux s’étendent désormais aussi aux colonies et aux protectorats, dont les archives sont progressivement accessibles. La présente étude sur La justice française et le droit pendant le Protectorat en Tunisie s’inscrit dans ce mouvement de recherche global et particulier. Le système judiciaire du protectorat de la France en Tunisie (1883-1956) est ici étudié dans son ensemble, tant en ce qui concerne ses acteurs (statuts des magistrats) que le fonctionnement des institutions (hiérarchie des ordres judiciaires et contrôle). Les contributions des différents auteurs montrent comment la Tunisie a pu servir de laboratoire d’expérimentation, les autorités ayant instauré de manière empirique ce protectorat. Les auteurs s’interrogent également sur l’exportation vers d’autres pays, voire vers la France, de certaines solutions pragmatiquement dégagées à partir du cas tunisien.


 SOMMAIRE
 
 
Nada AUZARY-SCHMALTZ, La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie. Introduction.

Annie DEPERCHIN, Dimensions internationales de l’installation de la justice française en Tunisie. La négociation de l’abandon des justices consulaires.
Farid LEKÉAL, La place de la justice française dans la distribution des pouvoirs au sein du protectorat tunisien : deux décennies d’ajustement (1883-1903).
Benjamin RAHAL, Le Conseil d’État dans les protectorats d’Afrique du Nord : « un rôle sur mesure ».
Martine FABRE, Le délai d’appel contre les décisions « tunisiennes ». La même cour d’appel pour une colonie et un protectorat.
Ali NOUREDDINE, La Cour d’appel de Tunis : une création tardive (juin 1941).
Nada AUZARY-SCHMALTZ, La création de deux justices foraines en Tunisie à la fin du XIXe siècle. La justice hors de ses temples.
Sandra GÉRARD-LOISEAU, Le portrait du magistrat français au travers des archives.
Sana BEN ACHOUR, Juges et magistrats tunisiens dans l’ordre colonial. « Les juges musulmans » du Tribunal mixte immobilier de Tunisie (1886-1956).
Marouane AJILI, Béchir YAZIDI, La domanialité des forêts en Tunisie à l’époque coloniale. Entre droit de l’État et prétentions des particuliers.