Eric GOBE (dir.), 2013, Les avocats en Tunisie de la colonisation à la révolution (1881-2011) : sociohistoire d’une profession politique, coll. Hommes et Sociétés, Paris, IRMC-Karthala, 360 p., ISBN : 978-2-8111-1056-7.


SOCIOLOGIE POLITIQUE - DROIT ET JUSTICE TRANSITIONNELLE

PRIX : 27 € / 20 Dt

 


Le 14 janvier 2011, jour de la fuite du président Ben Ali, les images d’avocats tunisiens manifestant dans leur robe noire devant le ministère de l’Intérieur ont fait le tour de la planète, véhiculées aussi bien par les médias audiovisuels que par le web. Elles ont donné à penser que la profession d’avocat avait joué un rôle fondamental dans les mouvements de protestation ayant précédé la chute du régime autoritaire issu de l’indépendance. S’il convient de nuancer cette analyse, il n’en demeure pas moins que l’avocature, plus que d’autres corps de métier, dispose de par l’exercice des droits de la défense dans les procédures judiciaires d’une proximité fonctionnelle avec le politique. L’approche sociohistorique de cet ouvrage permet justement de montrer combien les « faits » professionnels peuvent revêtir une dimension politique. Pendant la période coloniale, les revendications des barreaux ont pris un caractère politique dans la mesure où elles aboutissaient à exiger un surcroît d’autonomie et, in fine, remettaient en cause la domination coloniale. Depuis l’indépendance, sous les présidences Bourguiba et Ben Ali, les aléas de l’exercice autoritaire du pouvoir ont eu un impact sensible sur l’action professionnelle du barreau. L’analyse de l’histoire de la profession depuis 1956 contribue à mettre en exergue l’aspect complexe et ambivalent des relations entre gouvernants et avocats dans le cadre de rapports sociaux et politiques marqués par l’autoritarisme. Si les premiers ont mis en œuvre des instruments de coercition et de clientélisation de la société pour exercer leur domination, les seconds ont mobilisé des ressources juridiques et un savoir-faire professionnel pour intervenir dans le champ du pouvoir.


 SOMMAIRE
 
 
Alia GANA, Yann RICHARD, introduction.
 
I. Les professions de défense et l’Etat colonial dans la Tunisie du protectorat : discrimination et concurrence professionnelle

1. L’archéologie de la fonction de défense en Tunisie
La justice religieuse et la justice séculière dans la Tunisie beylicale
La fonction de défense dans la Tunisie beylicale
- Les mandataires des tribunaux consulaires
- Les oukils : des défenseurs en justice à la mauvaise réputation
L’impact colonial
- « L’ère du dédoublement »
- Les avocats-défenseurs : une invention coloniale
- Les avocats-défenseurs du tribunal civil de Tunis : un corps plurinational
- L’hypothèque italienne ou l’aporie de la baisse du nombre d’avocats-défenseurs
 
2. Avocats et oukils dans la régence de Tunis : dualisme judiciaire et discriminations coloniales
Les conditions légales de l’organisation des barreaux dans la régence de Tunis : les logiques coloniales de la discrimination
- Le décret de 1887 : un barreau de Tunis sous surveillance
- Le décret de 1901 : limiter l’accès au barreau des avocats italiens
- La question des dispenses au baccalauréat français : freiner la progression numérique des avocats tunisiens
- Le décret du 28 mai 1914 : dualiser les instances ordinales
- Le décret de 27 juin 1924 : interdire aux indigènes l’accès aux instances ordinales
Les oukils entre marginalisation et aspirations à la professionnalisation
- L’institutionnalisation de l’oukalat : le décret du 9 mai 1897
- Les oukils : un corps professionnel contesté

3. La compartimentation ethno-religieuse des barreaux.
Avocats juifs et avocats musulmans : des trajectoires socio-politiques divergentes
Les avocats juifs : de la Tunisie à la France ?
- La question de l’extension de la juridiction française
- Antisémitisme d’État et exclusion du barreau : les avocats juifs en Tunisie pendant la Seconde Guerre mondiale
Les avocats tunisiens musulmans : de l’émergence professionnelle à l’engagement politique
- Émergence et affirmation des avocats tunisiens musulmans dans la sphère politique coloniale
- Les avocats tunisiens musulmans : entrepreneurs de rébellion ?

4. La segmentation des métiers de la défense :
Batailles territoriales, enjeux professionnels et jeux coloniaux
Pratiques professionnelles et question du titre
- Les agents d’affaires dans la régence de Tunis : des concurrents marginaux
- Un territoire professionnel étendu
La création de la cour d’appel de Tunis : une victoire au goût amer
- La création d’une cour d’appel à Tunis : une revendication unanime dans la régence
- La création d’une cour d’appel à Tunis : le refus algérien
Avocats, avocats-défenseurs et droit de postulation : une victoire à la Pyrrhus
- Le monopole du droit de postulation des avocats-défenseurs : un privilège professionnel indu
- Le monopole du droit de postulation des avocats-défenseurs : un privilège colonial indu
Les oukils ou les chemins escarpés du projet professionnel
- Des filières de formation déclassées
- Un projet professionnel inabouti ?
 
Conclusion : Articuler marché et politique pour penser l’action collective des avocats

II. Avocats et autoritarisme dans la Tunisie indépendante : Entre tutelle et émancipation
 
5. L’organisation de la profession d’avocat d’un autoritarisme à un autre (1956-1989)
De l’intégration des oukils dans les barreaux tunisiens à la reconduction du modèle français de profession libérale
- Du yousséfisme des oukils
- La loi du 15 mars 1958 : tunisification et reconduction du modèle français de profession libérale
Les structures professionnelles entre dépendance et autonomie (1961-1989)
- L’affaire Khalladi et ses suites : le barreau entre répression et pressions
- L’émancipation des structures professionnelles : de la création de l’ATJA à la montée en puissance de revendications politico-professionnelles
- La loi du 7 septembre 1989 : la redéfinition des normes professionnelles comme instrument de contrôle du barreau par l’État
 
6. Structures sociales et pratiques professionnelles dans le barreau de Tunisie (1990-2011)
La massification du barreau tunisien sous Ben Ali
- Massification et modalités d’accès à la profession d’avocat
- Les effets économiques et sociaux de la massification : l’exemple des avocats stagiaires
- Massification et exercice de la profession
Les logiques sociales et politiques de la segmentation du barreau sous Ben Ali
- Clientélisme d’État et « grande samsara » : les avocats du RCD
- Les avocats d’affaires entre « marchands de droit » et « barreau classique »
- « Petite samsara » et contrôle social d’un barreau massifié
- Le barreau des opposants : harcèlements et difficultés matérielles
Les logiques sociales et politiques de la définition du territoire professionnel
- Élargir le champ d’intervention de l’avocat : principale revendication des avocats généralistes
- La délimitation du territoire professionnel : un enjeu de négociation entre les autorités et les instances ordinales
 
7. Pouvoir professionnel et pouvoir politique dans le barreau de Tunisie :
les avocats, l’ancien régime et la révolution
L’Ordre des avocats et l’ATJA : des enclaves démocratiques ?
- Les élections au bâtonnat et au conseil de l’ordre sous Ben Ali : des échéances politiques
- La mise sous tutelle de l’ATJA par le RCD
- Les enjeux professionnels comme enjeux politiques : les questions du règlement intérieur et de la couverture sociale des avocats
- L’Ordre des avocats, entrepreneur de mobilisations ?
Les avocats et la révolution
- Les avocats tunisiens dans le mouvement protestataire : adjuvants des mobilisations
- Les avocats dans la Tunisie post-Ben Ali : acteur politique et nouveau pouvoir professionnel ?

Conclusion : Les avocats : de la chute de l’autoritarisme à la construction d’un régime politique démocratique
 
Conclusion générale
Sources et bibliographie