Farah HACHED, Wahid FERCHICHI (dir.), Hana BEN ABDA, Khansa BEN TARJEM, Khaled MEJRI (collab.), 2015, Révolution tunisienne et défis sécuritaires, Tunis, IRMC-Labo' démocratique, Med Ali, 3 vol., ISBN : 978-9973-33-433-6.


DROIT/JUSTICE TRANSITIONNELLE

PRIX : 25 Dt

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L'Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC, Tunis) est heureux de contribuer à l'édition du coffret Révolution tunisienne et défis sécuritaires qui propose (en trois volumes) une réflexion originale et totalement inédite (dans le monde arabe) sur les relations entre citoyens et services de sécurité dans le contexte particulier de changement de régime que connaît la Tunisie depuis le 14 janvier 2011. Initiée par le Labo' démocratique, cette réflexion se distingue par le choix audacieux des thématiques traitées, la qualité du travail réalisé et la précision de l'analyse proposée.
 
Chaque tome traite d'une question que les auteurs jugent avec raison fondamentale dans un contexte de sortie de l'autoritarisme : les archives de la dictature (tome 1), la protection de la vie privée et la transparence (tome 2), le contrôle des services de renseignements (tome 3). Leur lecture montre que ces sujets sont plus complexes qu'il n'y paraît. Loin de postures politico-morales simplificatrices, Farah Hached, Wahid Ferchichi et leur équipe prônent tout à la fois souci de justice collective, respect des individus et importance des questions sécuritaires. La composition ternaire de chaque livre illustre ce refus du confort intellectuel. Un premier moment décrit le contexte historique, juridique et politique tunisien, à partir de sources multiples parfois originales. Un second moment nous incite à « penser ailleurs » : la présentation comparée d'expériences étrangères invite à puiser en dehors de la Tunisie les « bonnes pratiques » les plus adaptées au contexte tunisien. Le troisième moment termine la boucle de la pensée en proposant, dans la continuité des deux premiers, des axes de réformes adaptés au contexte tunisien. Le souci d'articuler aussi étroitement l'historicité propre de la Tunisie avec d'autres expériences nationales, sans jamais considérer celles-ci comme des modèles, a tout particulièrement séduit l'IRMC. Organisme de recherche unique dans le paysage tunisien, l'IRMC entend accompagner le processus démocratique en Tunisie. Le soutien à l'édition d'essais, de documents et d'archives du temps présent fait partie de sa mission : stimuler la production et la diffusion du savoir critique et participer au débat.

 SOMMAIRE
 
 
TOME 1. LES ARCHIVES DE LA DICTATURE : ENTRE JUSTICE TRANSITIONNELLE ET SÉCURITÉ
 
I. Le contexte tunisien : cadre historique, juridique et politique

1. Définition et délimitation des concepts.
2. Un peu d'histoire : regard sur l'Indépendance.
3. Le cadre de la loi n°88-95 du 2 août 1988.
4. Le contexte révolutionnaire et les archives de la dictature.
5. Les archives de la dictature : enjeu de la transition.
 
II. Bilan comparé des expériences étrangères
 
1. Identification des archives.
2. Protection des archives.
3. Droit d'accès et droit de rectification.
4. Utilisation des archives.
5.Les structures de préservation.
 
III. Les axes de réformes pour la Tunisie
 
1. Une réglementation spécifique.
2. Une réglementation concertée.
3. Prendre en compte le facteur temps.
4. Identification, collecte et protection des archives.
5. Transfert des archives à une institution neutre et indépendante.
6. Archives et loi organique sur la justice transitionnelle.
7. Transparence relative aux personnes briguant un mandat électif ou un poste au gouvernement (ou équivalent).
8. Droit d'accès individuel et de rectification.
9. Protection des données à caractère sécuritaire.
10. Protection des données relatives à la vie privée.
 
Conclusion

TOME 2. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR DE LA SÉCURITÉ
 
I. Le contexte tunisien : cadre historique, juridique et politique

1. Définition et délimitation des concepts.
2. Les principes régissant la protection de la vie privée applicables au secteur de la sécurité.
3. Les garanties relatives au traitement des données à caractère personnel dans le secteur de la sécurité.
4. Etat des lieux du droit d'accès à l'information détenue par les services de sécurité.
 
II. Bilan comparé des expériences étrangères
 
1. Les principes de protection de la vie privée et de transparence au défi des contraintes sécuritaires.
2. L'encadrement des limites sécuritaires appliquées aux principes de protection de la vie privée et de transparence.
3. Les garanties institutionnelles relatives aux principes de protection de la vie privée et de transparence : un secteur de la sécurité sous contrôle.
 
III. Les axes de réformes pour la Tunisie
 
1. La mise en place d'un cadre juridique précis pour les dérogations relatives à la protection de la vie privée et au droit d'accès à l'information.
2. Une plus grande indépendance de l'Instance nationale de protection des données à caractère personnel et de la future commission d'accès à l'information.
3. La mise en place d'un cadre juridique et d'un contrôle des actions intrusives non judiciaires dans la vie privée.
4. Des garanties pour la création et le maintien des fichiers de sécurité.
5. Des garanties pour l'utilisation des fichiers.
 6. Des garanties concernant l'interconnexion des fichiers.
7. Des garanties en cas de déclassification et contre les divulgations d'informations sécuritaires.
 
Conclusion
TOME 3. LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT TUNISIENS : QUEL CONTRÔLE ?
 
I. Le contexte tunisien : cadre historique, juridique et politique

1. Définition et délimitation des concepts.
2. Sécurité et renseignements à l'époque coloniale.
3. Les services de renseignements sous Bourguiba.
4. Les services de renseignements sous Ben Ali.
5. Les pratiques des services de renseignements : bilan et défis.
 
II. Bilan comparé des expériences étrangères
 
1. L'organisation des services de renseignements.
2. Les attributions des services de renseignements.
3. Le contrôle interne au sein des services de renseignements.
4. Le contrôle hiérarchique et la prévention des abus du pouvoir hiérarchique.
5. Le contrôle parlementaire.
6. Le contrôle externe des autorités administratives indépendantes.
7. Le contrôle juridictionnel et quasi-juridictionnel.
 
III. Les axes de réformes pour la Tunisie
 
1. Un cadre législatif pour une organisation plus rationnelle et plus transparente.
2. Des attributions clairement définies par la loi.
3. Mise en place de mécanismes de contrôle interne.
4. Une clarification de la relation entre le pouvoir exécutif et les services de renseignements.
5. Des procédures garantissant la neutralité et l'indépendance des responsables des services de renseignements.
 6. Mise en place d'un contrôle parlementaire par étapes, incluant un contrôle budgétaire dès la première étape.
7. Mise en place de contrôles externes spécifiques pour l'utilisation des prérogatives spéciales.
8. Mise en place de formations spécifiques pour les différents acteurs.
 
Conclusion

Cet ouvrage est également paru simultanément en langue arabe et possède un site internet www.secretpoliceproject.org sur lequel une base de donnée regroupe les bibliographies des trois tomes, des sources, des références et des documents liés directement ou indirectement au sujet.