Contrôle de constitutionnalité et processus électoral

Lundi 13 Octobre 2014 - 15:00
Date de fin : Lundi 13 Octobre 2014 - 18:00
Lieu  : Bibliothèque nationale de Tunisie 
Axe de recherche : Droit et justice transitionnelle
Type d'évènement : Conférence 
Type d'accès : Ouvert au public

Conférence-débat de Jean-Louis DEBRE (Président du Conseil constitutionnel français), Malgorzata PYZIAK-SZAFNICKA (membre du Tribunal constitutionnel polonais) et Leila CHIKHAOUI (membre de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité), organisée dans le cadre du cycle de conférences du programme Fonds D’Alembert Penser la "transition" en Tunisie par l’IRMC, l’IFT et la BNT. Modération : Jérôme HEURTAUX, chercheur à l’IRMC.

En France, le conseil constitutionnel veille à la régularité des élections nationales : élection présidentielle, élections parlementaires, référendum. C’est lui qui vérifie les parrainages d’élus dont ont besoin les candidats à l’élection présidentielle. Depuis sa création en 1958, il a annulé plusieurs dizaines d’élections de députés et sénateurs. En 2012, il a confirmé le rejet, par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), des comptes de la campagne de Nicolas Sarkozy. Son rôle politique ne se limite pas à cette activité de contrôle : depuis 1974, le Conseil est de plus en plus sollicité par l’opposition parlementaire comme un moyen de contester la politique du gouvernement. Comment le rôle du conseil constitutionnel a-t-il évolué depuis 1958 ? L’expérience française est-elle exportable dans les démocraties naissantes ? Comment la Pologne, après le communisme, a-t-elle réinventé le contrôle de constitutionnalité ? Comment celui-ci est-il pensé dans la nouvelle Constitution tunisienne ? Quels rôles les cours constitutionnelles peuvent-elles jouer dans la vie politique ?

 
 

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